Si vous n'avez jamais pensé à devenir Mécène, ceci s'adresse à VOUS!

Ce qu'il faut savoir...

Le mécénat d’entreprise en  

Cette notion n’est pas définie actuellement en Belgique dans un cadre législatif précis. La définition que « mécénat d’entreprise.be » défend est la suivante. "Le mécénat est un soutien matériel ou intellectuel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une personne physique ou morale pour l'exercice d'activités non lucratives présentant un intérêt général".

Ce qui existe …ce que nous respecterons !

Par soutien matériel, il est entendu un apport financier ou en nature (produits, services, main-d’œuvre). Par la mention sans contrepartie directe, il est entendu que la réalisation de bénéfices directs (vente de produits ou services) lors de l’opération de mécénat est interdite.

Seule la contrepartie indirecte d’image est autorisée. L’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quels que soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire.

Mécénat et fiscalité : situation actuelle et perspectives...

Deux régimes fiscaux sont applicables :

1. le régime de la libéralité :
Ce régime est d’application lorsque l’entreprise effectue un versement en numéraire sans contrepartie (sauf une éventuelle attestation fiscale délivrée par un bénéficiaire agréé
)
....OK pour

2. le régime « charge et dépense professionnelle réalisée en vue du maintien de l’activité » :  Ce régime ne peut faire l’objet d’une déduction fiscale que sous certaines conditions prévues par la loi.

Nous tenons un complément d’information officiel    &   à votre disposition.

Une convention ou acte de MECENAT peut vous être envoyée.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations sur cette création. Certains la définiront peut être à tort comme « utopie créatrice »

Les experts en Economie reconnaîtront une ouverture certaine et réalisable                                                       

La volonté est de préserver le Social à côté du Culturel, d’assumer un secteur d’avenir à une élite artistique .Certaines personnes du personnel d’entreprises qui ont subi le contre coup d'une restructuration peuvent recevoir l'opportunité d'être aidées par cette entreprise.                      

Si c’est le cas, ce serait alors considéré juridiquement et fiscalement pour ces entreprises sous une autre forme. Ce personnel faisant partie d'une association partenaire transformerait un partenariat en management… Renseignez-vous !             

                                                                                                                                 F R Couteau Présidente fondatrice, responsable de rédaction.